Monique Souilhat

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De: Monique SOUILHAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
depart_retraite
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Monique SOUILHAT
juge au tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Souilhat (Monique)
juge de l'application des peines (Riom)
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Souilhat (Monique)
juge de l'application des peines (Riom)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Monique Souilhat
juge au tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Monique Souilhat
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mauriac
Remplace:
M. Escaro
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Mauriac"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Monique Souilhat
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Rolland
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
16 Juin 199216/06/1992

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